- Monceau Fleurs Nantes

Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le site « monceaunantes.com » est produit et édité par la SASU BELLIS, SIRET N°90834023500013 dont le siège social se situe au 437 bis, Route de Clisson à 44230 Saint Sébastien sur Loire.

Par le biais de son site, Bellis met en vente des bouquets de fleurs, des plantes et des compositions de fleurs en livraison sur Nantes et sa proche agglomération. Pour plus de précisions, rendez-vous dans la section livraison.

L’utilisation du site monceaunantes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet monceaunantes.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles s’appliquent dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre document et toutes autres conditions émanant de l’Acheteur.
En conséquence, toute validation d’une Commande de Produits par l’Acheteur implique son acceptation sans restriction, ni réserve, des présentes CGV.
Le site monceaunantes.com est mis à jour régulièrement par ses éditeurs. Il peut être modifié et complété à tout moment.
De ce fait, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Il reconnait également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

2. Commandes

2.1 Zone de livraison

Les Produits présentés sur le site monceaunantes.com sont proposés à la livraison exclusivement sur Nantes et sa périphérie.

Ci-après la liste des zones desservies par notre prestataire de livraisons :

Zone 1 : 12 €uros
44000 Nantes
44100 Nantes
44115 Basse Goulaine
44115 Haute-Goulaine
44120 Vertou
44200 Nantes
44230 Saint Sébastien-sur-Loire
44240 La Chapelle sur Erdre
44300 Nantes
44340 Bouguenais
44400 Rezé
44690 La Haie Fouassière
44700 Orvault
44800 St Herblain
44840 Les Sorinières
44880 Sautron
44980 Ste Luce sur Loire
Zone 2 : 17 €uros
44119 Treillières
44220 Couëron
44330 La Chapelle Heulin
44470 Carquefou
44470 Thouaré sur Loire
44690 St Fiacre
Zone 3 : 22 €uros
44240 Sucé sur Erdre
44330 Le Pallet
44360 Vigneux de Bretagne
44450 St Julien de Courcelles
44620 La Montagne
44830 Bouaye
44830 Brains
44860 Pont St Martin
44860 St Aignan de Grand Lieu

Zone 4 : 24 €uros
44118 La Chevrolière
44119 Grandchamp des Fontaines
44140 Le Bignon
44360 St Etienne de Montluc
44430 Le Loroux Bottereau
44470 Mauves sur Loire
44640 St Jean de Boiseau
44690 Château Thébaud

Zone 4 : 25 €uros
44450 La Chapelle Basse Mer
44640 Le Pellerin

La livraison est assurée par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En ce fait, le vendeur est responsable de tous les dommages occasionnés aux produits avant leur livraison.
La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’Acheteur et/ou au Destinataire, au non-respect par l’Acheteur et/ou le Destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournies par le Vendeur (tel que par exemple, un usage anormal, une utilisation inappropriée ou un mauvais entretien), ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au Produit.

2.2 Caractéristiques essentielles des produits – Disponibilité

La photographie accompagnant chaque produit est présente à titre informatif et ne saurait correspondre avec exactitude au produit qui a être réceptionné.
L’Acheteur reconnait et accepte que les photographies des Produits présentées sur le Site représentent une création artistique dépendant de l’état des Produits au jour de leur réalisation et de l’empreinte personnelle artistique de chaque fleuriste Monceau Fleurs Nantes.
Nous nous engageons cependant à livrer une création du meilleur rendu qualitative que ce soit en termes de fraîcheur et qualité de fleurs qu’en terme d’exécution.
Les offres Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier la gamme de Produits proposés, et procèdera soit à notifier la rupture de stock soit à supprimer les fiches des Produits.
L’Acheteur est seul responsable du choix d’un Produit et de son adéquation avec ses besoins.
Dans le cas où un Produit est indisponible après la passation de la Commande, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit un échange avec un Produit offrant des caractéristiques similaires en termes de dimension, qualité et prix, soit le remboursement du Produit commandé.

2.3 Commande
L’Acheteur peut passer sa Commande en créant un espace client intitulé « compte client » où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe, ou en se connectant à son espace client s’il est déjà créé.
La validation d’une Commande est réalisée selon le processus suivant :
– sélection par l’Acheteur des Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son Panier,
– vérification par l’Acheteur de son Panier,
– vérification par l’Acheteur des frais de livraison ou en optant entre le retrait magasin ,
– indication de l’adresse e-mail du vendeur et/ou connexion à son espace client,
– indication des informations relatives au Destinataire et au Lieu de livraison,
– choix du mode de livraison (en boutique ou à une adresse),
– instruction à donner en cas de livraison à une adresse et d’absence du Destinataire ,
– indication du message personnel au Destinataire (l’Acheteur s’engage à ne pas véhiculer dans ce message de propos contraire à la règlementation en vigueur),
– sélection du jour et de l’horaire de la livraison,
– choix du mode de paiement et renseignement des informations bancaires,
– acceptation des CGV,
– validation de la Commande.
– confirmation par e-mail du Vendeur du récapitulatif Commande et des modalités de livraison.
Les informations transmises par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le détail de sa Commande, son prix total, les informations relatives au Destinataire, au Lieu de livraison, à la livraison et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livrer la Commande.
Toute Commande passée par l’Acheteur ne sera définitive et prise en compte par le Vendeur qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par le Vendeur et l’encaissement du complet paiement du prix afférent par celui-ci.

Le Vendeur pourra annuler ou refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

2.4 Preuve de la Commande
La confirmation de la Commande, les données enregistrées par le Vendeur ainsi que tous courriers et courriels échangés entre le Vendeur et l’Acheteur seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre eux et seront conservés par le Vendeur dans les conditions et pendant la durée conformes aux dispositions légales en vigueur. L’Acheteur est invité à conserver ces éléments qui lui sont transmis par e-mail.

2.5 Modification – annulation de la Commande – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28, 3° et 4° du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Produits :
– confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (couronnes mortuaires, bouquets de mariées, composition à la demande) ; ou
– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que : plantes, fleurs, bouquets de fleurs, ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires.

L’Acheteur qui souhaiterait obtenir une modification ou annulation de Commande est invité à contacter le Service Client par mail à monceaufleurs@groupebellis.com dans les plus brefs délais, afin que celui-ci détermine si une modification ou une annulation est exceptionnellement envisageable.

3. Prix et Conditions de Règlement

3.1 Tarif en vigueur
Les prix des Produits sont évolutifs et varient en fonction notamment du cours des fleurs et végétaux. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués dans la fiche Produit lors de la passation de la Commande, ainsi que pour le prix total de la Commande au sein de la fiche intitulée « mon panier ». Ils s’entendent en euros, TTC et hors frais de livraison.

3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison applicables en cas d’une livraison à une adresse sont indiqués de manière claire et lisible et doivent être réglés en supplément du prix des Produits par l’Acheteur. Ils sont mentionnés dans le récapitulatif de la Commande, dans la confirmation de Commande et dans la facture.

Ci-après la liste des zones desservies par notre prestataire de livraisons :

Zone 1 : 12 €uros
44000 Nantes
44100 Nantes
44115 Basse Goulaine
44115 Haute-Goulaine
44120 Vertou
44200 Nantes
44230 Saint Sébastien-sur-Loire
44240 La Chapelle sur Erdre
44300 Nantes
44340 Bouguenais
44400 Rezé
44690 La Haie Fouassière
44700 Orvault
44800 St Herblain
44840 Les Sorinières
44880 Sautron
44980 Ste Luce sur Loire
Zone 2 : 17 €uros
44119 Treillières
44220 Couëron
44330 La Chapelle Heulin
44470 Carquefou
44470 Thouaré sur Loire
44690 St Fiacre
Zone 3 : 22 €uros
44240 Sucé sur Erdre
44330 Le Pallet
44360 Vigneux de Bretagne
44450 St Julien de Courcelles
44620 La Montagne
44830 Bouaye
44830 Brains
44860 Pont St Martin
44860 St Aignan de Grand Lieu

Zone 4 : 24 €uros
44118 La Chevrolière
44119 Grandchamp des Fontaines
44140 Le Bignon
44360 St Etienne de Montluc
44430 Le Loroux Bottereau
44470 Mauves sur Loire
44640 St Jean de Boiseau
44690 Château Thébaud

Zone 4 : 25 €uros
44450 La Chapelle Basse Mer
44640 Le Pellerin

3.3 Paiement
Le règlement s’effectue comptant, en totalité lors de la passation de la Commande par l’Acheteur, uniquement par carte bancaire ou par carte virtuelle, selon une technologie de paiement sécurisée SSL et/ ou SET, assurée par des prestataires extérieurs au Vendeur : STRIPE dont les conditions sont décrites ici.
Le débit sur la carte bancaire se fait en Euros uniquement, une fois l’e-mail de confirmation de Commande envoyé par le Vendeur.

4. Livraison

4.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ci-dessous commencent à courir à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la disponibilité des Produits.
Délai de livraison : dans les 6 heures. Pour les commandes passées après 14H30 ou après 11h le dimanche et les jours fériés, nous ne pouvons pas garantir une livraison dans la journée ; elle sera livrée le lendemain matin au plus tard.
Pendant les périodes de fêtes notamment Saint Valentin, Fête des Mères, Fête des Grand-Mères, 1^er Mai, Noël, Toussaint où l’affluence des commandes peuvent être exceptionnelles, les délais de livraison peuvent être rallongés.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil venant empêcher la préparation et/ou la livraison de la Commande dans les termes et/ou délais convenus, le Vendeur devra immédiatement en informer l’Acheteur par e-mail ou par téléphone. Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit pendant toute la durée de la force majeure, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Le Vendeur emploiera tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du Vendeur sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat ; le Vendeur et/ou l’Acheteur pourront chacun annuler la Commande de Produits en cours sans que l’autre partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit et chacune des parties sera libérée de ses obligations ; le Vendeur devra alors procéder au remboursement de l’intégralité de la Commande inexécutée (en ce compris les frais de livraison), dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de l’annulation de la Commande.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur restituera la commande dans un des magasins de Nantes, Saint-Sébastien et Saint-Herblain. Le Client pourra alors, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit dans la boutique concernée. Monceau Fleurs Nantes ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation, et si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date limite de livraison, sauf du fait de l’Acheteur/Destinataire, ou en cas de circonstances hors du contrôle du Vendeur, dont la force majeure, la vente pourra être résolue par notification écrite de l’Acheteur envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel adressé au Vendeur à l’adresse monceaufleurs@groupebellis.com si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai de 14 jours à compter de la résolution du Contrat.

Les frais de port sont indiqués au moment de la passation de la commande. Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de la zone géographique.

4.2 Retrait en Magasin
En cas de choix de l’Acheteur d’un retrait de la Commande en Magasin, celle-ci est disponible uniquement dans le magasin choisi par l’Acheteur lors de la passation de la Commande, à l’heure indiquée lors de la Commande. En cas de retard dans la mise à disposition, le Magasin concerné prendra contact avec le Destinataire par téléphone, le retrait devant être effectué par ce dernier dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 24 heures ouvrables – compte tenu de la nature périssable des Produits. Aucun remboursement partiel ou total du prix ne pourra être obtenu dans l’hypothèse où le Destinataire aurait récupéré la Commande dans un délai tardif pour une raison indépendante de la volonté du Magasin.

4.3 Transfert de propriété
Le transfert des risques se fera à la réception des Produits par l’Acheteur ou le Destinataire conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. A compter de cette date, l’Acheteur ou le Destinataire assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28, 3° et 4° du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les Produits :
– confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (couronnes mortuaires, bouquets de mariées, composition à la demande) ; ou
– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que : plantes, fleurs, bouquets de fleurs, ou tout autre végétal, ainsi que certains produits alimentaires.

L’Acheteur qui souhaiterait obtenir une modification ou annulation de Commande est invité à contacter le Service Client par mail à monceaufleurs@groupebellis.com dans les plus brefs délais, afin que celui-ci détermine si une modification ou une annulation est exceptionnellement envisageable.

6. Cas de Force

6.1 Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil venant empêcher la préparation et/ou la livraison de la Commande dans les termes et/ou délais convenus, le Vendeur devra immédiatement en informer l’Acheteur par e-mail. Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit pendant toute la durée de la force majeure, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Le Vendeur emploiera tous ses efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du Vendeur sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat ; le Vendeur et/ou l’Acheteur pourront chacun annuler la Commande de Produits en cours, par mail, sans que l’autre partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit et chacune des parties sera libérée de ses obligations ; le Vendeur devra alors procéder au remboursement de l’intégralité de la Commande inexécutée (en ce compris les frais de livraison), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de la Commande.

7.2 Responsabilité
Le Vendeur est responsable de tous les dommages occasionnés aux Produits de son fait avant leur livraison.
La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est directement imputable à l’Acheteur et/ou au Destinataire, au non-respect par l’Acheteur et/ou le Destinataire des instructions d’entretien et/ou d’utilisation fournies par le Vendeur (tel que par exemple, un usage anormal, une utilisation inappropriée ou un mauvais entretien), ou encore lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au Produit.

7.3 Réclamations
Malgré tout le soin apporté par le Vendeur afin de satisfaire au mieux sa clientèle, l’Acheteur pourra, pour tout Produit, effectuer une réclamation auprès du Vendeur.
L’Acheteur pourra adresser sa réclamation au Service Client du Vendeur.
La réclamation (erreur de livraison et/ou non-conformité du Produit, en nature, en quantité ou en qualité par rapport à la description du Produit, etc.) devra être formulée auprès du Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison du Produit compte tenu de leur nature périssable. Si la réclamation porte sur la qualité ou la conformité du Produit, elle devra être accompagnée d’une photographie justifiant de l’état dans lequel le Produit est arrivé, au moment de la livraison. La réclamation effectuée au Vendeur devra impérativement préciser : les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, et éventuellement numéro de téléphone et adresse e-mail…), les motifs de la réclamation, le justificatif du paiement de la Commande.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le Vendeur accéderait à la réclamation de l’Acheteur, ce dernier pourra obtenir :
– le remplacement par un produit identique en fonction du stock disponible,
– ou l’échange pour un produit de qualité et de prix équivalents, en fonction du stock disponible,
– ou, si le remplacement ou l’échange s’avérait impossible, un remboursement partiel ou total du montant des Produits endommagés) sera effectué.

Si le Vendeur accède à la réclamation, l’Acheteur devra retourner le Produit au Vendeur en magasin, selon les indications fournies par le Vendeur.

Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

1. Champ d’application
Le Vendeur met à la disposition des Utilisateurs le Site Internet leur permettant d’acheter des Produits.
Toute utilisation du Site Internet implique de respecter les présentes CGU.
En cas de non-respect des présentes CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet à l’Utilisateur concerné.

Le Vendeur pourra apporter des modifications aux CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet. La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de l’utilisation. Il incombe à l’Acheteur de relire attentivement les CGU à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur met à la disposition des Utilisateurs le Site Internet leur permettant d’acheter des Produits.
Toute utilisation du Site Internet implique de respecter les présentes CGU.
En cas de non-respect des présentes CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet à l’Utilisateur concerné.
Le Vendeur pourra apporter des modifications aux CGU à tout moment, notamment afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet. La version applicable des CGU est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de l’utilisation. Il incombe à l’Acheteur de relire attentivement les CGU à chaque nouvelle Commande.

2. Accessibilité au Site Internet
L’accès au Site Internet est strictement réservé à une utilisation non professionnelle.
Tout Utilisateur doit disposer d’une connexion internet ou Internet mobile, et se connecter au Site Internet via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

3. Données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sur le Site Internet, et/ou lors de la passation d’une commande sur le Site Internet, et/ou via les formulaires de contact du Site Internet, font l’objet de traitements informatisés par le Vendeur.

Ces traitements sont destinés :
– à la création et au bon fonctionnement du compte client – dans cette hypothèse, la communication des données à caractère personnel conditionne la création du compte client. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client ;
– à la gestion des commandes – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande et à l’établissement des factures. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de passer commande ;
– à la gestion des demandes exprimées dans le formulaire de contact – dans cette hypothèse, le traitement des données à caractère personnel conditionne la prise en charge de la demande. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité d’envoyer la demande.

Le Vendeur pourra être amené à transférer les données de l’Utilisateur ou de l’Acheteur à des tiers dans les conditions définies ci-après :
– dans la mesure où la livraison d’une Commande peut être amenée à être traitée par un transporteur, les coordonnées de l’Acheteur ou celles du bénéficiaire de la Commande lui seront communiquées, étant précisé que seules seront communiquées les données strictement nécessaires à la livraison de la commande (nom, adresse, téléphone et e-mail) ;
– dans l’hypothèse d’un paiement effectué par l’Acheteur lors d’une passation de Commande sur le Site Internet, les données de la carte bancaire ou de la carte virtuelle utilisée par l’Acheteur seront transférées à STRIPE, conformément à l’article 3.3 des CGV ;

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), l’Utilisateur ou l’Acheteur dispose :
– d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
– d’un droit à la limitation du traitement de ses données, – d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
– d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
– d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
– d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci, qu’il peut exercer en écrivant au Service Client en adressant un justificatif d’identité.

L’Utilisateur ou Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

4. Cookies
Afin de permettre à tout Utilisateur de se connecter au Site Internet et, le cas échéant, de bénéficier des services et Produits proposés, les serveurs de page web du Site Internet sont susceptibles de placer des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur et conservés sur ce dernier jusqu’au retrait effectué par l’Utilisateur. Tout Utilisateur peut refuser, à tout moment, les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

5. Interruption du Site Internet, comportement de l’Utilisateur, Renvoi
Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir une bonne accessibilité des Utilisateurs au Site Internet. En cas d’interruption de ce dernier pour des raisons techniques, un message d’erreur s’affichera. Tout Utilisateur dont la Commande est interrompue en cours de passation, et ne recevant pas d’email de confirmation de Commande est invité à prendre attache avec le Service Client du Vendeur.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte aux intérêts d’un tiers ou du Vendeur.

Par ailleurs, le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable des contenus, actes et omissions de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Sécurité
Toutes les informations transmises par l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Toutes transactions de paiement qui sont traitées par notre fournisseur tiers de confiance ou par le Vendeur seront cryptées avec la technologie SSL.
Le Vendeur ne conserve pas les données financières (numéros de carte de crédit ou de débit) sur son système. Elles ne sont utilisées que par le fournisseur de services de paiement, pour l’achèvement du paiement de l’Acheteur.

7 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site Internet, sa charte graphique et son architecture, de même que les présentes CGV et CGU sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site et/ou de tout ou partie de ses éléments est strictement interdite.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

8 Règlement amiable des litiges
Pour toute difficulté, l’Acheteur peut contacter le Service Client.
Par ailleurs, en vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Avant de saisir le médiateur, l’Acheteur devra avoir envoyé un courrier (en recommandé avec accusé de réception de préférence) ou un e-mail dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture.

9 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français.
A défaut de médiation dans les conditions prévues à l’article 3 partie III des présentes, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation et de l’exécution du présent Contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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